Article 1

Servitudes de passage: restez dans le droit chemin

«Les voisins aboient, la servitude de passage reste.» Vous ne trouverez cette maxime dans aucun livre de droit, mais elle illustre bien les difficultés liées aux servitudes de passage. Ces dernières contribuent aux bonnes relations entre fonds voisins. Elles sont pourtant à l'origine de nombreux conflits de propriétaires. La méconnaissance des conditions d'exercice en est bien souvent la première responsable.

En cas de problèmes, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent pour trancher. La jurisprudence en la matière est abondante et fait évoluer la notion de servitude. «Des critères subjectifs liés aux personnes et à leurs activités entrent de plus en plus souvent en compte», constate...