Reprise des terres : les obligations du propriétaire

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• Renouvellement du bail et refus
• Prorogation du bail : l'âge du fermier à la date d'expiration du bail
• Contestation du congé : la procédure proroge les effets du bail
• Bail à long terme : cession possible sauf en cas de clause anti-familiale
• Accord verbal : l'absence d'écrit ne veut pas dire absence de bail
• Reprise des terres : les obligations du propriétaire
• Parcelle de subsistance : le droit au renouvellement n'est pas absolu
• Reprise des biens loués : le bailleur s'engage à exploiter pendant neuf ans
• Bail : l'âge du fermier et l'échéance du contrat
• Reprise pour construire : indemnisation du fermier
• Congé : la fin du bail à l'initiative du fermier
• Fermier âgé : le bailleur peut refuser le renouvellement
• Bail rural : concurrence entre cession et reprise
• Bail : le nu-propriétaire repreneur doit être en règle avec la législation des structures
• Bail rural : cession à l'amiable ou devant le tribunal
• Reprise : le repreneur doit participer effectivement à l'exploitation
• Copreneurs : les conditions du renouvellement du bail
• Changement de destination : un engagement limité
• Vente : les biens restent dans la famille
• Reprise en fin de bail ou au bout de six ans : les délais de préavis ne sont pas les mêmes
• Conjoint d'exploitant : travailler effectivement et habituellement sur l'exploitation
• Bail à long terme : le régime de faveur s'applique en cas de renouvellement
• Reprise : le fermier a le droit de contester le congé
• Non-renouvellement du bail : déterminer l'âge légal de départ à la retraite du fermier
• Droit de renouvellement : le fermier peut y renoncer en cours de bail
• Bail de vingt-cinq ans : pas de prorogation possible
• Bail rural : le fermier âgé veut préempter
• Non-renouvellement du bail : seul l'âge du fermier est pris en compte
• Nue-propriété : renouvellement automatique du bail
• Reprise : la société doit détenir le bien depuis au moins neuf ans
• Fermier âgé : réforme des retraites et prorogation du bail
• Reprise : attendre la fin du bail en cours
• Défaut de congé : le bail se renouvelle
• Rupture anticipée : les conditions de la reprise sexennale
• Fin de la prorogation du bail : respecter le formalisme
• Parcelle de subsistance : le bail se renouvelle
• Reprise : attendre la fin du bail
• Bail de dix-huit ans : le bail à long terme se renouvelle
• Donation ou vente : le bail peut être reconduit
• Congé : un certain formalisme à respecter
• Bail à long terme : la reprise soumise à conditions
• Biens d’un mineur : pas de droit au renouvellement du bail
• Bail rural : Concurrence entre frère et sœur

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