• Renouvellement du bail et refus

• Parcelle de subsistance : le droit au renouvellement n'est pas absolu

Question - Nous sommes trois propriétaires en indivision de plusieurs parcelles, exploitées par un fermier qui les a en location verbale. Aujourd'hui, cet exploitant vend sa ferme : bâtiment, matériel et maison d'habitation. Il reste propriétaire des terres lui appartenant et va les louer à l'acquéreur de l'exploitation. Il veut continuer d'exploiter les terres qu'il nous loue, en tant que parcelle de subsistance. Notre souhait est de les reprendre pour les faire exploiter par l'époux d'un des trois propriétaires, qui est agriculteur. L'exploitant vendant sa ferme a-t-il le droit de continuer à exploiter les terres ne lui appartenant pas, alors qu'il n'exploitera plus les siennes ?