accueil  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Renouvellement du bail et refus / Reprise : attendre la fin du bail en cours

Baux ruraux

Question - Notre voisin, retraité agricole, envisage de nous vendre une parcelle de terre moyennant un prix converti en prestations de services personnels et une rente viagère payable mensuellement. La terre est déjà louée à un fermier depuis le 1er janvier 2009. Le compromis de vente a été signé à la fin de mars. Le notaire a notifié la vente au fermier. Compte tenu des charges, il ne devrait pas préempter. Notre fils est agriculteur à titre principal, installé depuis 2008. Une fois la vente signée, nous voudrions louer cette parcelle à notre fils afin qu'il la travaille lui-même. Est-ce possible ? Comment peut-on faire ?  

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole


Rechercher parmi nos
1000 questions / réponses
Par mots clés

Toutes les questions
de cette catégorie

archives


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK