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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Conditionnalité : les modalités de sélection des exploitations d'élevage pour les contrôles sont précisées
Publié le jeudi 18 février 2010 - 19h35
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 18 février 2010 précise les modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés au titre de la conditionnalité (domaines « santé – productions animales » et « protection animale »).
Cette circulaire explique également l'articulation de ces contrôles avec ceux relatifs à l'identification et à l'éligibilité aux primes animales. A télécharger : • Circulaire DGAL/SDPPST/SDSPA/C2010-8002 (DGPAAT/SDG/C2010-3018) du 18 février 2010 relative aux modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés...
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