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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Fonds d'allègement des charges : circulaire FranceAgriMer du 16 décembre 2009
Publié le vendredi 26 février 2010 - 18h49
Une circulaire de FranceAgriMer du 16 décembre 2009 a été publiée le 25 février 2010 par le ministère de l'Agriculture. Celle-ci apporte des précisions concernant le « plan de soutien exceptionnel » de 2009, concernant l'extension de la mesure FAC (Fonds d'allègement des charges) aux Cuma et sur la sélection des demandes d'agriculteurs.
A télécharger : • La circulaire FranceAgriMer du 16 décembre 2009 sur le Fonds d'allégement des charges
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