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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Prêts bonifiés JA : une note modifie leur durée en zone de plaine
Publié le samedi 28 février 2015 - 18h56
Une note de service du ministère de l'Agriculture modifie la durée maximale des prêts MTS-JA en zone de plaine qui est désormais de 15 ans (et non de 12 ans comme indiqué précédemment).
Téléchargez la note de service du ministère de l'Agriculture.
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