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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Plan de soutien : une nouvelle circulaire définit le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs
Publié le lundi 15 février 2010 - 18h10
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 9 février 2010 détaille les conditions d'accès au dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (Dacs-Agri) et le formulaire de demande d'accès au dispositif.
A télécharger : • Le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (Dacs-Agri) (DGPAAT/SDEA/C2010-3013 ou SG/SAFSL/SDTPS/C2010-1504)
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