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/ Gestion et droit / Documents de référence / FORMULAIRES / Energie : le formulaire de remboursement de la TIC pour l’année 2009
Publié le mardi 16 mars 2010 - 18h36
Le formulaire de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de consommation), qui remplace la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) est disponible.
A télécharger : • Le formulaire de remboursement partiel de la TIC
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