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/ Gestion et droit / Documents de référence / FORMULAIRES / Transferts de DPU : les modèles de clauses pour les transferts entre mai 2013 et mai 2014
Publié le mercredi 09 avril 2014 - 15h24
Pour la campagne de 2014, 12 modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les situations, vous sont proposés afin de vous permettre de transférer vos DPU. Ces modèles vous permettent d'indiquer les caractéristiques essentielles des DPU à transférer, en particulier leur valeur unitaire.
Téléchargez les documents : Notice explicative pour les transferts de droits à paiement unique (DPU) Cession définitive de DPU avec terres (modèle 1) Cession définitive de DPU sans terre (modèle 2) Cession définitive de DPU sans terre à destination du nouvel exploitant des terres (modèle 3) Cession définitive de DPU sans terre à...
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