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Plus-values immobilières

Les formulaires disponibles pour les ventes postérieures au 1er septembre 2014

Publié le lundi 03 novembre 2014 - 19h18

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Pour les transactions intervenues depuis le 1er septembre 2014, les particuliers qui vendent des terres agricoles ou des terrains à bâtir doivent utiliser un imprimé de déclaration des plus-values immobilières disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances.

Téléchargez les formulaires à utiliser pour les : Cessions de terrains à bâtir intervenues à compter du 1er septembre 2014 Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir intervenues à compter du 1er septembre 2014  

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