Publié le vendredi 06 juillet 2012 - 09h54
En l'absence d'écrit, la propriétaire niait avoir loué les terres au fermier. Les juges lui ont rappelé que le code rural admet tous les moyens de preuve pour reconnaître l'existence d'un bail.
L'histoire – Sur les terres de Mariette, le fermier en place se retirait. Qui allait prendre sa suite ? On a évoqué la candidature possible d'un jeune agriculteur, mais Raoul, exploitant voisin, faisait de meilleures propositions. On a même évoqué la conclusion d'un bail, mais rien n'a été écrit. Raoul s'est pourtant cru permis de s'installer...
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