Publié le vendredi 18 juin 2010 - 16h18
Les encombrements répétés de la voie d'accès constituaient un trouble anormal de voisinage.
Lorsque l'on parle de chemin d'exploitation, il faut prendre garde de ne pas en limiter l'utilisation à l'agriculture. Malgré sa qualification légale, un tel chemin est amené à desservir toutes les parcelles cadastrales qui le bordent ou auxquelles il aboutit. Et peu importe la nature de l'occupation et de l'utilisation des terrains desservis....
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