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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le bailleur peut reprendre ses terres au décès du fermier
Publié le vendredi 25 juin 2010 - 14h53
En l'absence de conjoint ou de descendant remplissant les conditions légales de la reprise, le propriétaire dispose de six mois, à compter de la mort du preneur, pour résilier le contrat.
Même si l'espérance de vie augmente, il n'est pas exceptionnel qu'un preneur décède en cours de bail. Quel sera alors le sort du contrat ? Si le locataire laisse un descendant, un conjoint ou pourquoi pas un pacsé, qui travaille déjà sur l'exploitation, il n'y a pas d'opposition majeure à la continuation du bail. Sauf, peut-être, si le...
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