Publié le vendredi 12 juillet 2013 - 12h41
Un chemin d'exploitation ne fait que desservir les terres qu'il traverse ou qu'il borde, ainsi que la propriété où il aboutit. Les parcelles limitrophes de celles concernées ne peuvent pas en profiter.
L'histoire – Patrice était propriétaire exploitant de la parcelle 426, qui n'était contiguë à aucune voie de circulation au sud. Pierre possédait quant à lui plusieurs parcelles, y compris la 425, limitrophe de la 426. Un chemin d'exploitation desservait ses terres en les traversant, et s'achevait sur la parcelle 425. Tel était l'état...
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