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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le fermier ne pouvait pas refuser la clause de reprise sexennale
Publié le vendredi 30 janvier 2015 - 10h33
Le bailleur est toujours en droit de demander l'insertion dans le bail renouvelé d'une clause de reprise sexennale. Et cela, que le contrat soit écrit ou verbal.
L'histoire – Lorsque Simon avait consenti à Joseph un bail de neuf ans, les deux se connaissaient et n'avaient pas besoin d'un écrit. Encore moins de frais de notaire. A l'époque, Simon n'était pas personnellement en l'état d'exploiter le bien. Mais au moment du renouvellement du contrat, son fils de quinze ans, élève dans une école d'agriculture,...
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