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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le fermier devra rendre les terres au jeune propriétaire
Publié le vendredi 10 décembre 2010 - 16h56
Le bail consenti par un administrateur légal, le temps que le propriétaire mineur atteigne sa majorité, ne confère pas au preneur le droit au renouvellement.
L'histoire – Jules cultivait cinquante hectares hérités de ses parents. Mélanie, son épouse, lui donnait des coups de main au moment de presse, sans participer vraiment à l'exploitation. Elle élevait leurs deux enfants : Jeanne, neuf ans, et Louis, douze ans. Au décès brutal de Jules, tout le monde partageait chagrin et consternation. Mais...
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gdp
mardi 01 mars 2011 - 18h26
il existe dans certaines régions de France une pratique malsaine de dessous de table qui empêche les propriétaires terriens de vendre leurs terres à leur juste valeur ou même a les reprendre pour les cultiver