Publié le vendredi 12 décembre 2014 - 12h51
L'existence d'installations destinées à l'entraînement et au dressage des chevaux caractérisait la destination agricole du centre équestre. La société locataire bénéficiait donc d'un bail rural.
L'histoire – L'intérêt de cette histoire est de cerner la notion de centre équestre entrant dans le cadre de la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux. Jeanne était propriétaire d'installations aptes à favoriser le dressage des chevaux. Ne disposant pas de réserves financières ni de personnel qualifié, elle a pris...
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