Publié le vendredi 21 mars 2014 - 11h01
Des amendes ont été requises jeudi soir à l'encontre de 54 faucheurs d'OGM jugés en appel à Colmar (Haut-Rhin), qui avaient été condamnés en première instance à de la prison avec sursis, a-t-on appris vendredi de l'un de leurs avocats.
« C'est plus souple que le jugement en première instance, donc nous sommes plutôt satisfaits », a déclaré à l'AFP l'un des avocats de la défense, Me Guillaume Tumerelle. L'avocat général n'a pas chiffré le montant des amendes requises mais a suggéré des « modulations en fonction du revenu de chacun et de l'état de récidive ou non », a précisé Me Tumerelle. La cour d'appel de Colmar a mis son jugement en délibéré au 14 mai 2014.
En août 2010, 54 faucheurs venus de toute la France avaient saccagé une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Colmar.
En première instance, en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1.200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l'Inra, somme dont ils se sont acquittés.
Leur procès en appel, qui s'était ouvert mercredi, ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l'affaire.
crocodile40
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
cour de justice européenne
samedi 22 mars 2014 - 09h26
qui a le droit de détruire le travail des autres???Alors il faut mener l'affaire jusqu'au bout devant la cour de justice européenne et demander le maxi des peines € et prison car il y a dégradation il violation de la propriété !!!!!crocodile40