Le Parlement européen propose de supprimer les droits de douane à l'entrée dans l'UE

Le Parlement européen est favorable à la quasi-suppression des droits de douane avec l'Ukraine afin d'aider l'économie du pays.

Environ 98 % des droits de douane payés par les exportateurs de biens ukrainiens aux frontières européennes seraient supprimés, selon une proposition adoptée jeudi par la commission du commerce international du Parlement européen. « Cette mesure unilatérale stimulerait l'économie de l'Ukraine en permettant aux fabricants et exportateurs d'économiser 487 millions d'euros par an », estime cette commission dans un communiqué du 20 mars 2014.

La proposition doit encore être adoptée par le Parlement dans son ensemble lors de la première session plénière d'avril. Selon le calendrier prévu pour la procédure législative, les préférences commerciales devraient entrer en vigueur en mai 2014 et jusqu'au 1^er novembre, ou jusqu'à ce que l'accord d'association entre l'UE et lUkraine, incluant un accord commercial renforcé et global, entre en vigueur.

« La proposition inclut également une “clause de sauvegarde” qui donne à l'UE le droit d'imposer à nouveau des tarifs douaniers si les importations de biens ukrainiens inondent le marché européen de telle façon à entraîner – ou menacer de provoquer – des difficultés importantes pour les producteurs européens des mêmes produits », rassurent les membres de cette commission.

P.B.