Publié le vendredi 22 octobre 2010 - 15h27
L'adaptation de la Pac au traité de Lisbonne sera l'un des principaux points à l'ordre du jour de la réunion, le mardi 26 octobre 2010, à Luxembourg, du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE, qui sera par ailleurs consacrée en grande partie à des sujets qui concernent la pêche.
La Commission européenne informera les ministres sur une modification du règlement concernant le soutien au développement rural, et sur une modification du règlement établissant des régimes de soutien direct.
Ces propositions relèvent « de l'exercice d'alignement de la législation du Conseil relative à la Pac sur le traité de Lisbonne », selon une note d'information du Conseil.
« Le traité de Lisbonne modifie en profondeur le cadre des pouvoirs d'exécution attribués à la Commission en introduisant une distinction entre les "actes délégués" et les "actes d'exécution" (articles 290 et 291). Dans le premier cas, le Conseil et le Parlement européen restent chargés de contrôler la manière dont la Commission exerce ses pouvoirs d'exécution ; dans le second, ce contrôle est effectué par les États membres », explique-t-elle.
Outre l'alignement sur le traité de Lisbonne, la modification du règlement sur le développement rural prévoit notamment « la réduction du nombre de rapports et la simplification de leur contenu, l'extension du champ d'application des dispositions visant à faciliter l'établissement et le fonctionnement administratif des groupements de producteurs, et la facilitation de l'utilisation des services de conseil ».
La proposition de modification du règlement concernant les soutiens directs introduit également des simplifications dans le domaine de la conditionnalité. « En outre, la possibilité est prévue pour les États membres de ne pas exiger la déclaration de la totalité des surfaces agricoles de l'exploitation dans le cas des agriculteurs dont l'exploitation compte une superficie totale inférieure à un hectare ».
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres