Les élections des assesseurs auront lieu par correspondance, du 15 au 29 janvier

Du 15 au 29 janvier 2010, les propriétaires et fermiers sont appelés à élire leurs représentants assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux.

Pour la première fois, le scrutin se déroulera par correspondance. Les électeurs inscrits recevront la veille de la date d'ouverture du scrutin, c'est-à-dire le 14 janvier 2010, les circulaires et bulletins de vote des candidats, une enveloppe électorale destinée à les recevoir et une enveloppe d'envoi. Les bulletins doivent être retournés au préfet par courrier le 29 janvier 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. L'enveloppe retour doit être signée, sous peine de nullité.

Chaque électeur devra voter pour un nombre de candidats compris entre un et six, en fonction du nombre de tribunaux dans le département. Tout suffrage comportant plus de noms que le nombre d'assesseurs titulaires à élire par catégorie sera nul.

Le dépouillement des votes est fixé au 4 février 2010. En séance publique, la commission départementale d'organisation des élections, dans laquelle siègent notamment le préfet et le maire de la commune où se situe le tribunal, vérifiera la conformité des bulletins et proclamera les résultats. Dans la foulée, le préfet prendra un arrêté dressant les listes des membres des assesseurs des tribunaux paritaires, et les fera publier au recueil des actes administratifs du département.

Les élections des membres des commissions consultatives départementales des baux ruraux auront lieu en même temps que celles des assesseurs et dans les mêmes conditions de vote. Bailleurs et preneurs du ressort de chaque tribunal paritaire voteront respectivement pour deux de leurs représentants. Cette commission a pour but de faire des propositions au préfet en matière de détermination du prix du bail rural et formule un avis sur la composition de l'indice départemental des fermages.

A.Ca.