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/ Gestion et droit / Actualités / Travail occasionnel : les nouvelles cotisations patronales à partir du 1er janvier 2013 précisées par décret
Publié le lundi 11 février 2013 - 18h06
Un décret du 8 février 2013 recentre l'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles sur les bas salaires inférieurs à 1,5 Smic. Les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles ne sont plus exonérées, conformément à la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2013, l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels est totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale jusqu'à 1,25 Smic et diminue pour devenir nulle pour une rémunération mensuelle égale ou supérieure à 1,5 Smic.
De plus, les cotisations patronales non exonérées passeront de 5,5 % à 9 % environ, puisque dorénavant les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont dues.
S.B.
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