La Commission européenne a présenté, mardi, une proposition de directive relative au travail saisonnier, qui vise à établir une procédure commune d'entrée et de séjour dans l'Union européenne et définit les droits des travailleurs saisonniers originaires de pays tiers.
« Nous devons fournir à ces saisonniers, qui sont souvent vulnérables et exposés, de meilleures conditions d'emploi et un statut juridique sûr, pour les protéger de l'exploitation. Cette nouvelle directive va précisément dans ce sens, et je suis certaine que la proposition faite aujourd'hui contribuera à une gestion efficace des flux migratoires saisonniers », a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européen aux Affaires intérieures.
La directive proposée concerne les ressortissants de pays non membres de l'Union se rendant dans un État membre à des fins d'emploi saisonnier sur le territoire de l'UE. Le travail sera effectué dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée conclu(s) directement entre le travailleur d'un pays tiers et l'employeur établi dans un État membre.
La proposition instaure une procédure spéciale d'entrée et de séjour pour les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et définit leurs droits tout en promouvant simultanément la migration circulaire, afin d'éviter que les séjours temporaires ne se transforment en séjours permanents.
Les principaux points de la proposition de la Commission :
- procédure d'entrée plus simple pour l'admission des travailleurs saisonniers non originaires de l'Union, fondée sur des définitions et des critères communs, notamment l'existence d'un contrat de travail ou d'une offre d'emploi ferme précisant le salaire.
- limite à la durée du travail saisonnier dans toute l'UE (six mois par année civile).
- un permis de travail plurisaisonnier, valable trois ans, ou une procédure simplifiée de réadmission pour les saisons suivantes.
- des dispositions juridiques régissant les conditions de travail des travailleurs saisonniers.
- les travailleurs saisonniers auraient le droit à l'égalité de traitement avec les ressortissants des États membres dans certains domaines spécifiques (liberté d'association et d'adhésion, régimes de Sécurité sociale, droits acquis en matière de pension légale liés à des revenus, accès aux biens et services, etc.).
- les États membres de l'UE seraient libres de procéder à un examen du marché du travail et de décider du nombre de travailleurs saisonniers admis sur leur territoire ; elle ne crée pas de droit d'admission.
