Accueil
/ Gestion et droit / Actualités / Taxe TIC : la Coordination rurale dénonce la fin du remboursement sur le fioul domestique
Publié le mercredi 13 février 2013 - 16h45
Le remboursement partiel des taxes sur le carburant et le gaz, pour les consommations de l'année 2012, ne concerne plus le fioul domestique. Le remboursement concerne uniquement le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel.
C'est contraire à ce qu'avait annoncé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, en octobre 2012, dénonce la Coordination rurale, qui parle « d'économies de bouts de ficelle ». « Le fioul domestique est encore utilisé dans les exploitations pour faire fonctionner des séchoirs à céréales, des chaudières de serres et de bâtiments d'élevage, des groupes électrogènes ou hydrauliques, etc. », souligne le syndicat.
Autre grief, l'augmentation de la TIC sur le carburant. En 2012, l'Etat augmentait la TIC de 1,54 €/hl [...], la faisant passer de 5,66 à à 7,20 €/hl. Or, le remboursement n'a pas augmenté et est resté à 5 €/hl, dénonce le syndicat dans un communiqué diffusé mercredi.
S.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Budget UE/Pac 2015 : la Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre
Vendredi 20 novembre 2015
...
Energies renouvelables : de « graves manquements » sur les pratiques commerciales (DGCCRF)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Inondations, mouvements de terrain : classements en catastrophe naturelle
Jeudi 19 novembre 2015
...
Australie : veto au rachat de 2,5 % des terres agricoles par des étrangers
Jeudi 19 novembre 2015
...
Grande distribution : jusqu’à 27 % de marge commerciale sur les produits alimentaires
Jeudi 19 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
