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/ Gestion et droit / Actualités / Taxe carbone: les biocarburants seront finalement exonérés (collective du bioéthanol)
Publié le lundi 21 décembre 2009 - 15h02
«Un amendement visant à exonérer totalement les biocarburants de la taxe carbone a été adopté par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat», le 18 décembre 2009, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, qui a été définitivement voté, s'est félicitée, lundi, la collective du bioéthanol.
«Le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait d’appliquer indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu’ils soient d’origine fossile ou renouvelables», rappelle la collective.
«Le bioéthanol est ainsi replacé au cœur du dispositif visant à lutter contre le réchauffement climatique», ajoute la filière du bioéthanol.
A.Du.
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