Gaec et Sociétés veut la reconnaissance pour tous les associés

Le Gaec entre époux a de nouveau animé l'assemblée générale de Gaec et Sociétés qui s'est tenue au Puy-en-Velay le vendredi 17 juin 2011.

Sorti du chapeau des parlementaires juste à la fin des débats sur la LMA 2010 (loi de modernisation agricole), le Gaec entre conjoints ne fait toujours pas l'unanimité au sein des tenants de l'agriculture de groupe. On trouve de jeunes couples juste installés plutôt contents, ceux qui aimeraient que la loi soit rétroactive, les femmes en EARL avec leur mari déçues de n'avoir toujours qu'une seule part d'aides et les associés de Gaec de plus de trois membres dépités !

Les responsables de Gaec et Sociétés prennent acte de cette nouvelle loi. Difficile de faire autrement sans passer pour rétrograde. 200 Gaec entre conjoints ont été agrées en six mois sur un total de 1.000.

Gaec et Sociétés demande que leur soit appliquée toute la loi, rien que la loi. Concrètement, l'organisation compte sur la vigilance des commissions départementales d'agrément pour trier entre vrais et faux Gaec. Ensuite, à partir du moment où la société aura obtenu l'agrément, ils souhaitent que les nouveaux associés aient accès à toutes les aides, ce qui semble poser encore un problème pour les ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels).

Pour régler les problèmes qui ont ressurgi lors du débat, Gaec et Sociétés propose que l'on reconnaisse tous les associés exploitants des sociétés. Cela résoudrait à la fois la reconnaissance des femmes en EARLl et la reconnaissance de droits pour tous les associés de Gaec.

Encore une fois, la commission départementale pourrait donner un avis de conformité entre le nombre d'exploitations et la dimension économique de l'entreprise.

Autre préoccupation de Gaec et Sociétés : la nouvelle possibilité donnée de créer des sociétés de méthanisation à caractère agricole ne doit pas transformer les Gaec qui y adhéreraient en Gaec partiel. Le ministère examine cette anomalie.

A l'aube de ses 50 ans, Gaec et Sociétés revendique une modernité que certains lui contestent : le Gaec reste pour son président, Hubert Beaudot, un outil d'avant-garde qui a su s'adapter. « Il a beaucoup changé pour rester le même », a-t-il souligné paraphrasant Simone de Beauvoir. Hubert Beaudot a aussi rappelé combien la qualité des relations entre associés était primordiale dans la réussite des sociétés.

Quelques chiffres pour l'année 2010 sur le nombre de chefs d'exploitation : 245.000 sont en individuel, 87.000 en Gaec, 97.000 en EARL, 18.000 en SCEA, 425 en GFA, 12.500 en SA et SARL.

M.-G.M.