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/ Gestion et droit / Gestion / Cas concret / Transparence des Gaec : comprendre le nouveau calcul
Publié le vendredi 30 janvier 2015 - 15h55
Les seuils et plafonds des nouvelles aides Pac s'appliquent à la « portion » d'exploitation de chaque associé, au regard de ses parts sociales.
La transparence Gaec est le principe selon lequel les aides économiques peuvent être accordées à chaque associé du groupement, comme s'il était chef d'exploitation. Pac 2015-2020 : les aides concernées Dans la nouvelle Pac, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la transparence s'applique au paiement redistributif (surprime aux 52 premiers...
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