Bruxelles annonce un budget européen « sévèrement amputé » pour 2012

« Les fonds alloués dans le cadre du programme de 2012 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union européenne atteignent un total de 113 millions d'euros » contre 500 millions d'euros les années précédentes, a annoncé la Commission européenne, lundi, dans un communiqué.

Les fonds ont été « sévèrement amputés » à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice rendu en avril dernier, explique-t-elle. Le tribunal a établi que que la réglementation actuelle impose que les denrées couvertes par ce régime proviennent des stocks publics de l'UE et non pas du budget de la Pac.

« Par conséquent, le programme de 2012 prévoit exclusivement de puiser dans les stocks d'intervention existants disponibles (soit 162.000 tonnes de céréales et 54.000 tonnes de poudre de lait écrémé en intervention) », poursuit Bruxelles.

En France, un peu plus de 15,8 millions d'euros pourront être mis à disposition du programme d'aide aux plus démunis en 2012, 8.859 tonnes de lait écrémé en poudre pouvant être retirés des stocks d'intervention de l'UE en vue de leur distribution.

Selon les estimations, 43 millions de personnes dans l'UE sont menacées par la pauvreté alimentaire.

Plusieurs associations caritatives ont dénoncé que la baisse draconienne de l'aide aux plus démunis pourrait priver au moins 2 millions d'Européens de l'aide alimentaire dont ils ont besoin.

La distribution gratuite de nourriture en Europe a été lancée pour la première fois, dans l'urgence, lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986. A cette époque, l'Europe disposait de stocks d'intervention importants.

L'Europe remplaça ensuite les stocks par une enveloppe financière représentant environ 1 % du budget de la Pac, soit 500 millions d'euros attribués aux Etats de l'UE qui les répartissent entre les associations distributrices. Cet apport financier européen représente pour certaines d'entre elles jusqu'à 50 % de leurs ressources, voire 90 % en Pologne.

Mais l'Allemagne, soutenue par la Suède, a déposé une plainte devant la Cour européenne de justice au motif que les 500 millions d'euros émanant du budget de la Pac constituaient, selon elles, une aide financière purement sociale qui « aurait perdu tout lien avec la politique agricole commune » et qui enfreint les principes de l'OMC.

La Cour européenne de justice a donné raison à l'Allemagne dans un arrêt rendu en avril dernier. La Commission n'avait pas fait appel.

La Commission rappelle qu'elle « a proposé dans un premier temps de modifier le régime ; c'était en 2008. En dépit de l'appui du Parlement européen, cette proposition est restée lettre morte, bloquée en examen au Conseil ».

Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a souligné l'importance de l'aide aux plus démunis. « Il nous faut donc trouver un moyen de maintenir ce programme à moyen et long terme, dont la conformité juridique ne puisse être mise en doute. La solution la plus simple consisterait à obtenir l'accord des États membres sur la proposition qui leur est soumise, dès lors que celle-ci dispose déjà du soutien politique du Parlement européen », a-t-il affirmé.