Publié le mardi 01 avril 2014 - 16h24
Le 1er avril 2014, est paru au Journal officiel l'arrêté portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire (OVS). Le ministère de l'Agriculture reconnaît les Fédérations régionales des groupements de défense sanitaire (FRGDS) comme OVS dans le secteur animal, et les Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) pour le secteur végétal.
« Le mandat de reconnaissance court pour cinq ans à compter de la date d'application de cet arrêté, précise l'arrêté. Les OVS ainsi reconnus sont susceptibles de se voir confier par l'Etat ou déléguer, en plus de leurs missions propres, des actions sanitaires concourant à la mise en application des politiques publiques décidées par le gouvernement. »
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