Coop de France dénonce le projet de règlement

Le projet de révision de la réglementation bio « ignore les réalités des exploitations biologiques » et « menace le développement futur du secteur et la confiance des consommateurs », avertit Coop de France dans un communiqué du 1^er avril 2014.

« A l'issue d'un long processus d'évaluation, la Commission européenne a publié, le 24 mars, son projet de révision de la règlementation relative à la production biologique. Contre l'avis des principales parties prenantes et de plusieurs Etats membres, la Commission européenne a donc décidé de jouer en solo et de refondre entièrement le cadre réglementaire en vigueur depuis seulement cinq ans », regrette Coop de France dans un communiqué du 1^er avril.

« Malgré quelques avancées notables comme l'amélioration du système de contrôle, le renforcement du régime d'importation pour les pays tiers, l'harmonisation des règles de production, Coop de France alerte les instances européennes et françaises sur les risques majeurs de ce projet. Plusieurs dispositions remettent en cause les fondements du développement de l'agriculture biologique :

- Fin de la mixité pour les exploitations : cette suppression va fragiliser le développement des conversions à l'AB et ralentir l'essor de l'agroécologie.

- Fin de toutes les dérogations : cette disposition revient à nier la diversité des situations des exploitations biologiques en France et en Europe.

- Fin de l'obligation de contrôle annuel minimal par opérateur : cette mesure déstabilise la crédibilité du système de certification biologique. »

« Coop de France s'inquiète de ces dispositions qui, non seulement ignorent les réalités des exploitations biologiques, mais menacent aussi le développement futur du secteur et la confiance des consommateurs. La coopération restera mobilisée tout au long des deux prochaines années afin que le Parlement et le Conseil revoient la partition de la Commission », affirme Christophe Lecuyer, président de la commission des filières biologiques de Coop de France.

« Avec près de 550 coopératives, unions et filiales ayant une activité biologique, la coopération a énergiquement contribué à l'essor du secteur en France ces dernières années et y joue un rôle leader », conclut le communiqué.