Bilan de 2013 de la DGCCRF

« Il est important que nous ayons une administration en capacité de faire ses propres contrôles pour maintenir le système sous pression », a déclaré Benoît Hamon, ministre de la Consommation, lors de la présentation du bilan de 2013 de la DGCCRF (1), le 11 février à Paris.

Le ministre s'est félicité des chiffres de l'année passée : 123.300 manquements ont été constatés sur les 721.000 vérifications effectuées. La DGCCRF a par la suite signifié 15.400 infractions par procès-verbaux, 11.900 mesures de police administrative, 176 saisies et 112 consignations.

Faisant suite à l'affaire de la viande de cheval, les contrôles ont été renforcés sur tous les maillons de la chaîne : « 39 % en plus sur les importations, exportations et distribution des viandes », a fait savoir le ministre. « Nous avons eu raison d'aller vite à l'époque, sans quoi les conséquences en termes d'emploi auraient été bien plus graves pour la filière », a-t-il par ailleurs ajouté.

Benoît Hamon a par ailleurs annoncé avoir écrit une lettre commune avec le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, afin d'obtenir du Conseil européen des avancées en mars prochain. Mais les négociations sont dures à mener. Les actions pour améliorer la traçabilité de la viande se heurtent aux « résistances habituelles ».

Pour la France, la loi sur la consommation actuellement en discussion apportera des avancées avec, entre autres, l'inscription du principe d'étiquetage dans la viande et le renforcement des sanctions financières en cas de fraude.

Concernant les relations commerciales, 153 pratiques abusives ont été constatées sur les 12.865 vérifications effectuées auprès de 3.839 établissements. A la suite de ces contrôles, 4.475.000 euros d'amendes civiles ont été prononcées, ainsi que 48 condamnations pénales (principalement pour non-respect des règles de facturation et de délais de paiement réglementés).

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(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

A.Ca.