accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Réforme des retraites : la MSA risque de perdre une bonne part de son activité (rapport Assemblée nationale)
Actualités

Réforme des retraites

La MSA risque de perdre une bonne part de son activité (rapport Assemblée nationale)

Publié le lundi 07 octobre 2013 - 16h43

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Michel Issindou, député socialiste de l'Isère, s'interroge sur la pérennité du régime agricole dans son rapport au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la réforme des retraites. Ce rapport a été déposé le 2 octobre.

 

Le rapporteur du projet de loi sur la réforme des retraites dresse tout d'abord un panorama des retraites agricoles qu'il juge « encore faibles malgré une décennie d'efforts ».

 

Michel Issindou indique que la MSA risquerait de perdre une bonne partie de son activité à la suite de la réforme des retraites : « Lorsque sera mise en œuvre la possibilité d'une demande unique pour les polypensionnés », la question de la caisse en charge de liquider les pensions de retraites se posera.

 

Le rapport souligne ensuite la spécificité du régime agricole : « 75 % des salariés agricoles n'en relèvent plus au moment de la liquidation de leurs droits à pension. Dans l'hypothèse où la dernière caisse de cotisation serait reconnue pilote, la MSA risquerait de perdre une bonne part de son activité. Cette situation serait d'autant plus regrettable qu'elle dispose des outils permettant un suivi au plus près de ses assurés, par exemple au titre de l'AT-MP (NDLR : accident du travail ou maladie professionnelle). Il est souhaitable que la traduction réglementaire de cette disposition en tienne compte le moment venu. »

 

Le projet de loi sur les retraites est soumis à l'examen des députés à compter du lundi 7 octobre et à leur vote le 15.

 

Aurore Coeuru

Les commentaires de nos abonnés (3)
Connectez-vous pour réagir

SECURITE SOCIALE IDENTIQUE POUR TOUS LE MONDE

mardi 08 octobre 2013 - 19h51

* le regime agricole doit etre supprimé. sinon a chaque fois que la retaite agricole sera augmentée,ce qui est normal, les cotisations supplémentaires seront a la seule charge des agriculteurs actifs au lieu de la communauté nationale.la FNSEA qui dirige la caisse ne dit rien car de peres en fils , les administrateurs se succèdent avec au bout de confortables indemnités
commentaires agriculteurs

isidore
Voir son profil

Titre

mardi 08 octobre 2013 - 09h36

Une seule sécurité sociale et un seul régime de retraite pour tout le monde avec memes cotisations, mêmes droits, quelque soit l'activité professionnelle. fin des privilèges des régimes spéciaux et de la fonction publique. Le système ne fonctionnera que lorsque tout le monde sera à la même enseigne. de toutes façons, les agriculteurs n'ont rien à perdre; en ce qui concerne les retraites, on ne peut pas faire pire, ce sont les oubliés de la nation (avec les artisans). Liberté , égalité, fraternité: mon oeil.

Il y a 30 ans qu'elle ne devrait plus exister...

lundi 07 octobre 2013 - 20h27

A quand l'agriculture dans le régime général ???Arrêtez toutes ces structures de bons papa qui avaient leur place aprés la guerre...A quand des entreprises agricoles à part entiére..sortir de l'assistanat, sortir d'une comptabilité agricole qui est complétement dépassée... L'agriculteur doit rémunérer sa main d'oeuvre; à lui de l'estimer et de la rémunérer; rémunérer le foncier à 2-3% de sa valeur; rémunérer les capitaux propres au moins à 2-3 %... ET SANS DOUTE DEGAGER DES BENEFICES NETS D ENTREPRISES NUL OU NÉGATIF...ouvrir les yeux à tous ces profiteurs qui n'apportent plus rien mais passe à la Caisse...Finit cette entreprise soit disant familiale qui arrange bien le systéme parce que papy,mamy et tonton travaille pour rien...Si pour le fils qui tire le diable par la queue, bénéficie de main d'oeuvre qu'il ne paye pas ....Sommes nous dans un pays évolué ????
commentaires agriculteurs

berber40
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités Institution
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK