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/ Gestion et droit / Actualités / Photovoltaïque : notaires et fiscalistes analysent la faisabilité des projets
Publié le mercredi 08 septembre 2010 - 19h29
Les visiteurs du salon Innov-Agri ont participé en masse, mercredi, à une conférence sur le photovoltaïque, animée par des notaires et des fiscalistes.
« Pour étudier la faisabilité d'un projet, il faut non seulement prendre en compte les considérations techniques et économiques, mais aussi les aspects juridiques, administratifs, fiscaux et sociaux, a souligné Frédéric Ozanne, conseiller à CER France 45. Il est nécessaire de se rapprocher de tous les partenaires amenés à intervenir : banques, EDF, notaires, etc. »
Maître Jean-Pierre Gilles, notaire à Arles, a notamment rappelé l'importance de vérifier la compatibilité de son projet avec les règles d'urbanisme locales et la nécessité de choisir un cadre juridique adapté à sa situation.
Cette conférence a également été l'occasion d'offrir un décryptage des nouveaux tarifs de rachat d'électricité photovoltaïque, grâce à l'intervention d'Emmelin Blondeau, chargée de mission au sein de l'association Hespul.
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A.Ca.
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