Notaires, conseillers de gestion et universitaires éclairent le volet juridique

« Photovoltaïque et agriculture, un droit entre ombre et lumière », tel était le thème du colloque organisé les 4 et 5 février 2010 par l’université de Poitiers, le Conseil supérieur du notariat et le réseau CER-France.

En maîtres de cérémonie, Denis Rochard et Jean-Marie Gilardeau, maîtres de conférence à Poitiers et spécialistes du droit rural, ont accompagné les divers intervenants pour répondre aux difficultés juridiques rencontrées sur le terrain. Une initiative heureuse pour les quatre cents praticiens du droit présents, qui doivent affronter « l’explosion des énergies solaires », alors qu’une « grande part d’ombre demeure sur le statut de cette activité ».

La première difficulté qui se pose à eux tient à la nature de l’activité photovoltaïque. « Au sens du droit français et en l’état de la législation, le photovoltaïque est une activité commerciale, a démontré Denis Rochard. Pourtant, l’activité photovoltaïque évolue dans l’ombre de la sphère agricole ».

De cette coexistence naissent de nombreux problèmes en matière d’urbanisme, d’environnement, de fiscalité ou encore vis-à-vis du statut des baux ruraux. Pour les résoudre, « on peut très bien imaginer que le législateur français fasse du photovoltaïque une activité agricole par détermination de la loi, comme il l’a fait pour les cultures marines, les activités équestres ou encore le déneigement des routes avec son tracteur, rappelle Denis Rochard. Si on met la neige dans la sphère agricole, alors pourquoi ne pas y mettre le soleil ? » La loi de modernisation agricole, actuellement en discussion, ne prévoit aucune avancée en la matière.

En l’état de la législation, il appartient à l’homme de droit de veiller à la bonne cohabitation des acteurs qui gravitent autour des panneaux photovoltaïques. « Les baux sont là pour organiser les relations entre le propriétaire de l’ouvrage et son exploitant. Les plus couramment pratiqués aujourd’hui sont les baux à construction, pour les nouvelles constructions, et les baux emphytéotiques, pour les installations sur bâtiments existants », a indiqué maître Malard, notaire à Paris.

Quelle que soit l’option choisie, « il est essentiel de s’assurer la bienveillance du fermier en place, et pourquoi pas d’envisager une véritable collaboration », a proposé Jean-Marie Gilardeau. De même, les acteurs indirects, voisins et famille, ne doivent pas se transformer en victimes collatérales. « Tout est à penser au cas par cas. La panoplie des moyens pour attribuer à chacun la place qui lui revient est infinie ! Le praticien doit faire preuve d’originalité pour faire face à la diversité des situations, et non pas se contenter d’un modèle juridique unique. »

A.Ca.