La publication des critères d'intégration au bâti encore ajournée

A partir du 1^er janvier 2011, la notion de panneaux photovoltaïques intégrés au bâti changera. La rentabilité de nombreux projets dépend de ce critère.

Depuis le 1er septembre, les projets de toitures photovoltaïques agricoles peuvent profiter du tarif dit « intégré au bâti » (0,44 c€/kWh) (1), « en intégration simplifiée au bâti » (37 c€/kWh) ou du tarif de base (de 27,6 à 33,1 c€/kWh).

Le Comité d'évaluation des produits photovoltaïques intégrés au bâti (CEIAB) devait annoncer le 1er octobre 2010 les conditions pour qu'un projet soit éligible au tarif intégré au bâti.

Après plusieurs reports, le CEIAB vient d'annoncer que les critères seront publiés en décembre. Nous savons seulement que les projets avec modules posés sur bac en acier ne recevront plus les tarifs « intégrés au bâti » s'ils sont instruits après le 31 décembre 2010. Or c'est ce procédé qui est utilisé pour intégrer au bâti les toitures photovoltaïques des bâtiments agricoles.

Les installateurs accélèrent l'instruction des projets pour que les porteurs de projets obtiennent la demande complète de raccordement signifiée par ErDF avant la publication des critères du CEIAB. C'est ce document qui définit les tarifs dont ils bénéficieront. Selon les professionnels de la filière, les conditions techniques du CEIAB seront plus draconiennes. Les matériels éligibles pourraient enchérir le coût des installations.

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(1) : bâtiments de plus de deux ans clos et couverts sur toutes les faces.

N.L.