23 milliards d'euros de dépenses agricoles en jeu, en cas de ratard

Bruxelles ne sera pas en mesure de rembourser d'ici à février 23 milliards d'euros de dépenses agricoles à onze Etats membres, si les négociations sur le budget de 2011 de l'Union européenne restent dans l'impasse, a indiqué lundi un porte-parole.

En 2010, ces onze Etats ont avancé quelque 30 milliards d'euros à leurs agriculteurs au titre des aides de la Pac, dont 5,6 milliards dans le cas de la France, a précisé un porte-parole du commissaire en charge du Budget, Janusz Lewandowski.

Ces dépenses doivent être remboursées par la Commission aux Etats concernés d'ici au mois de février. Mais si le budget de 2011 n'est pas adopté d'ici là, Bruxelles n'aura que 7 milliards d'euros à disposition, a-t-il expliqué.

En l'absence d'accord, une procédure spéciale dite du « douzième provisoire » serait mise en œuvre, consistant de facto à geler chaque mois en 2011 le budget à un douzième du niveau de 2010.

Le budget de 2011 de l'UE fait actuellement l'objet d'un bras de fer entre le Parlement européen et les gouvernements des 27, dont plusieurs, Grande-Bretagne en tête, s'opposent à ce que sa hausse dépasse en 2011 les 3,5 milliards d'euros, soit 2,91 % des 123 milliards de 2010.

Lundi, le ministre belge des Affaires étrangères, Steven Vanackere, qui préside l'UE, s'est dit « modérément optimiste » de voir le budget adopté d'ici à la fin de l'année.

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Laurent Wauquiez, s'est dit pour sa part « relativement optimiste sur les évolutions de la négociation sur le budget » avec les eurodéputés.

« Je trouve que les positions évoluent dans un sens qui est encourageant, dans le respect des règles qu'on a posées. Un budget qui soit en dessous de la barre des 2,91 %, ça ne veut pas dire renoncer à une ambition européenne », a-t-il affirmé.

Les négociations entre le Parlement et les 27 bloquent sur deux points essentiellement : les eurodéputés demandent à être impliqués dans les discussions sur de nouvelles ressources pour le budget européen, et réclament plus de flexibilité pour financer des dépenses imprévues.

Vendredi à Lisbonne, le président français Nicolas Sarkozy, la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre britannique David Cameron ont discuté d'un compromis pour tenter de débloquer le dossier.

Cette ébauche de compromis ne remet pas en cause le plafond d'augmentation de 2,91 % des dépenses, mais prévoit plus de flexibilité « à l'intérieur des 2,91 % », selon l'Elysée.

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• Budget UE 2011 : un blocage gênerait plus les Etats que les agriculteurs (D. Ciolos) (15 novembre 2010)