Publié le jeudi 08 avril 2010 - 17h50
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 7 avril fixe les modalités d’instruction de la mesure 323 C « dispositif intégré en faveur du pastoralisme » dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) pour les années 2010 à 2013.
A compter de l’année 2010, les mesures de simplification suivantes entreront en application :
- les dépenses liées à l’entretien du chien patou seront prises en compte sur une base forfaitaire ;
- de même, le gardiennage réalisé par l’éleveur sera rétribué sur une base forfaitaire établie en fonction des catégories de troupeau.
Ainsi, la rémunération du gardiennage réalisé par l’éleveur ne sera plus liée au montant des cotisations sociales de l’année. Les montants plafonds permettant de calculer l’aide ne sont pas modifiés : le forfait reprend le montant plafond des dépenses et de l’aide fixés par l’arrêté du 19 juin 2009.
A.De.
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