Un arrêté du 22 juillet 2014, paru mercredi au Journal officiel, fixe les montants des aides de démarrage aux groupements pastoraux et associations foncières pastorales.
Pour les groupements pastoraux agréés, l'aide est :
- de 50 à 99 unités gros bétail : 3.507 € ;
- de 100 à 149 unités gros bétail : 3.812 € ;
- de 150 à 199 unités gros bétail : 4.575 € ;
- de 200 à 249 unités gros bétail : 5.336 € ;
- de 250 unités gros bétail et plus : 6.251 €.
Pour les associations foncières pastorales d'une superficie au moins égale à 50 ha, l'aide se compose d'un montant fixe de 4.575 € et d'un montant mobile :
- de 50 à 99 hectares : 2.287 € ;
- de 100 à 299 hectares : 3.049 € ;
- de 300 à 999 hectares : 4.575 € ;
- au-delà de 1.000 hectares : 6.098 €.
Au cours des 12 mois suivant le versement de l'aide, en cas de dissolution du groupement, le reversement de cette aide sera exigé.
