Accueil
/ Actualités / Documents d'actualité / Pastoralisme : des assouplissements pour 2010 à 2013 (circulaire)
Publié le jeudi 08 avril 2010 - 17h30
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 7 avril 2010 fixe les modalités d’instruction de la mesure 323 C « dispositif intégré en faveur du pastoralisme » dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) pour les années 2010 à 2013.
A compter de 2010, les dépenses liées à l’entretien du chien patou seront prises en compte sur une base forfaitaire et le gardiennage réalisé par l’éleveur sera rétribué sur une base forfaitaire établie en fonction des catégories de troupeau. A télécharger : • Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3037
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité
Vendredi 24 avril 2015
...
Bovins laitiers : une circulaire sur les aides à demander avant le 15 mai
Vendredi 24 avril 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
