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Publié le jeudi 09 avril 2015 - 12h17
Un décret du ministère de l'Agriculture du 7 avril, publié jeudi au Journal officiel, décrit les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) des terres modifiées par la réforme de la Pac 2015-2020.
Le décret supprime la possibilité pour les préfets d'adapter les règles définies par le ministre de l'Agriculture pour l'établissement de bandes tampons le long des cours d'eau, définit les cas dans lesquels une autorisation individuelle de brûlage peut être accordée à un agriculteur qui en fait la demande, fixe les normes applicables pour l'irrigation de l'ensemble des cultures (et non plus seulement pour celles figurant sur une liste établie par le ministre de l'Agriculture) et les règles relatives à la couverture minimale que les sols doivent présenter à une date donnée, qui se substituent à celles relatives à l'entretien minimal des sols.
Le décret simplifie également les normes relatives au maintien des particularités topographiques et précise enfin, en vue de limiter l'érosion des sols, que les agriculteurs concernés ne doivent pas travailler les sols gorgés d'eau ou inondés.
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