Accueil
/ Dossiers / Servitudes: les droits des propriétaires / Même inutile, la servitude se poursuit
Vous avez acheté une petite propriété d’agrément. Dans votre acte d’acquisition, vous n’avez pas assez regardé le contenu : selon un acte publié à la Conservation des hypothèques, il est indiqué que, en tant que propriétaire de la parcelle 522 que vous venez d’acquérir, vous devez...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
