Bruxelles veut proposer des autorisations à la carte

La Commission européenne doit présenter le 22 avril 2015 un processus d'autorisation à la carte pour faciliter les importations d'OGM dans l'UE, ont indiqué mercredi à l'AFP des sources européennes.

L'idée, calquée sur le modèle des cultures, est de laisser chaque État membre décider s'il autorise ou non l'utilisation sur son territoire des OGM importés dans le marché unique. L'objectif est d'éviter toute entrave à la libre circulation de ces produits dans le grand marché européen.

Si cette règle est acceptée par le Parlement européen et les Etats membres, comme elle l'a été en janvier 2015 pour les mises en culture, la Commission européenne pourra lancer les autorisations de commercialisation pour 19 OGM – 17 pour l'alimentation et 2 fleurs – actuellement bloquées.

Cinq organisations environnementales, dont Greenpeace et Friends of the Earth, ont accusé mercredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de s'apprêter ainsi à « trahir ses engagements » en renvoyant la balle dans le camp des États.

M. Juncker avait dénoncé en juillet 2014, avant son investiture à la tête de l'exécutif européen, « l'obligation juridique faite à la Commission d'autoriser l'importation des nouveaux organismes, même quand une claire majorité des États est contre ». Il s'était engagé devant le Parlement européen à mettre en place un système acceptable par tous les États.

« Un risque majeur plane sur l'élevage français » (Snia)

Les autorisations d'importations, comme celles de mises en culture, doivent réunir une majorité qualifiée d'États, ce qui s'est toujours avéré impossible dans les faits. La Commission européenne est alors dans l'obligation d'imposer ces autorisations, dès lors qu'elles ont été approuvées par l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) basée à Parme (Italie).

Un seul OGM est actuellement autorisé à la culture dans l'UE, le maïs OGM Mon810 de la multinationale Monsanto cultivé en Espagne (110.000 hectares), au Portugal (9.000 ha) et en République tchèque (3.000 ha). Une cinquantaine d'OGM sont en revanche commercialisés dans l'UE, essentiellement utilisés pour l'alimentation du bétail.

La proposition soumise le 22 avril devrait libérer la Commission européenne du dossier OGM, devenu politiquement très sensible, en laissant les autorisations d'importations à l'arbitrage des gouvernements de l'UE.

« Cette fausse bonne idée générerait des distorsions de concurrence manifestes au sein du marché unique européen », estime le Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (Snia) dans un communiqué du 8 avril estimant qu'« un risque majeur plane sur l'élevage français ».