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Pac 2010

Les aides aux tabaculteurs précisées

Publié le jeudi 08 avril 2010 - 17h55

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En 2010, la deuxième phase de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac va être mise en œuvre, avec les conséquences suivantes : le transfert de 120 millions d’euros du Feaga (premier pilier de la Pac) vers le deuxième pilier (Feader – développement rural), le découplage total de l'aide aux tabaculteurs, la revalorisation de 10 % des droits à paiement unique (DPU) pour le tabac et la mise en place en 2011 d’une aide complémentaire sur le deuxième pilier.

 

 

A télécharger :

Note de service du ministère du 7 avril 2010

 

A.De.

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