Publié le lundi 26 mai 2014 - 12h27
Les modalités de répartition entre départements de l'enveloppe du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA (Mutualité sociale agricole) ont été fixées dans un arrêté du 20 mai 2014 publié au Journal officiel du 24 mai.
Cette enveloppe est destinée au financement des prises en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole. Le montant total est de 15,48 millions d'euros, répartis entre 95 départements.
A.F.
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