Huit faucheurs, dont Bové, condamnés en appel à Poitiers

Les huit « faucheurs volontaires », dont l'eurodéputé José Bové (EELV), relaxés en première instance sur une question de forme, ont été condamnés jeudi en appel à Poitiers pour la destruction en 2008 de maïs expérimental OGM Monsanto et devront verser plus de 173.700 euros de dommages et intérêts.

Déjà condamnés pour des faits similaires, trois des huit prévenus se sont vu infliger 100 jours amende à 6 euros, M. Bové écopant quant à lui de 200 jours amende à 6 euros. Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, à chaque fois assorties de sursis.

Les huit prévenus devront en outre verser solidairement plus 135.700 euros au semencier américain Monsanto et 38.000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites, au titre des préjudices matériel et moral.

La sanction prononcée à l'encontre de M. Bové est légèrement en retrait des réquisitions formulées le 13 janvier 2012 par l'avocat général qui avait réclamé à son encontre 200 jours amende à 10 euros.

Le magistrat avait par ailleurs demandé des peines allant de 100 jours amende à 10 euros à 600 euros d'amende contre les sept autres « faucheurs volontaires », jugés pour la destruction de deux champs d'essais de maïs Monsanto Mon810/NK603, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).

Requalifiant les faits en « destruction d'une parcelle de culture autorisée », la cour a infirmé jeudi le jugement rendu le 28 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Poitiers qui avait relaxé les prévenus, le parquet ayant visé l'article de loi réprimant la destruction de cultures destinées à la mise sur le marché et non celui relatif à la destruction de cultures expérimentales, plus sévères pour les auteurs du délit.

Ce dossier est le dernier mettant en cause des « faucheurs volontaires » de maïs OGM depuis le début de la campagne de fauchages initiée en 1997.
Ils ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.