« Supprimer les exonérations fiscales sur les agrocarburants et prolonger le crédit d’impôt remplacement » (EELV)

Dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2013, les députés écologistes (EELV) Brigitte Allain et Eric Alauzet ont déposés deux amendements. L'un concerne la filière française des agrocarburants « insoutenable tant sur le plan environnemental que sur le plan économique », estiment-ils dans un communiqué du 15 octobre 2012, l'autre le crédit d'impôt pour remplacement, « d'une importance fondamentale pour les éleveurs ».

La première proposition prévoit de supprimer l'avantage fiscal accordé à la filière des agrocarburants (exonération de la TIC), ce qui devrait faire économiser à l'Etat « plusieurs centaines de millions d'euros », assurent les deux députés.

Concernant le crédit d'impôt pour remplacement, accordé depuis 2006 et que les députés craignent de ne pas voir renouveler, ils demandent « sa prolongation jusqu'en 2017. En effet, depuis l'instauration du crédit d'impôt, on a constaté une augmentation de 70 % du nombre de journées de remplacement réalisées (soit 165.000 journées de remplacement, qui bénéficient à plus de 20.000 agriculteurs) qui correspond à un vrai besoin dans une profession dont la charge de travail est très importante et où les contraintes horaires laissent peu de place au repos ».