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/ Gestion et droit / Actualités / ISF 2014 : le seuil d'exonération des biens loués par bail à long terme est mis à jour
Publié le mercredi 19 mars 2014 - 15h53
Lorsqu'ils ne sont pas considérés comme des biens professionnels, les biens ruraux loués par bail à long terme ou donnés à bail cessible et les parts de GFA sont exonérés partiellement d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour 2014, l'exonération est acquise à hauteur de 75 % jusqu'à 102.717 € (au lieu de 101.897 € en 2013), puis de 50 % au-delà.
Le montant de cette limite est révisé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Cette limite s'apprécie distinctement pour les biens ruraux donnés à bail et pour les parts de GFA.
Par ailleurs, s'agissant des GFA, seule la fraction représentative de la valeur nette des biens donnés à bail à long terme ou cessible bénéficie de l'exonération partielle.
Ce seuil est précisé dans une instruction fiscale.
S.B.
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