Trois améliorations en matière de fiscalité agricole seront défendues en fin d'année dans le projet de loi de finances pour 2015, a annoncé Stéphane Le Foll, à l'issue d'une concertation avec les organisations agricoles le 22 septembre 2014.
Le calcul du forfait serait simplifié, avec un système progressif sur quatre ans, a promis le ministre. D'après la Confédération paysanne, le forfait serait égal à 13 % du chiffre d'affaires (CA) pour les CA inférieurs à 82.000 €. Ainsi, toute entreprise qui crée une valeur ajoutée supérieure à 13 % serait « gagnante » ; dans le cas inverse, elle peut opter pour l'imposition au régime réel. Le sujet semble faire consensus, assure le syndicat.
La dotation pour aléas (DPA), qui permet de déduire fiscalement une provision pour la réintégrer en cas d'accident climatique, sanitaire et économique, sera légèrement adaptée. Elle pourra être utilisée jusque 1 an après l'aléa (contre 6 mois actuellement). Le plafond pluriannuel de 150.000 € bénéficiera de la transparence (Gaec et EARL), comme le plafond annuel de 27.000 €. En cas de non-réintégration de la DPA dans les 7 ans, la taxation serait au taux d'intérêt légal (pour rappel, il est de 0,04 % pour l'année 2014) plutôt qu'au taux d'intérêt de retard.
Enfin, les nouvelles unités de méthanisation installées à partir du 1er janvier 2015 seraient exonérées de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises pendant cinq ans.
« Aller plus loin » (Orama)
Orama, la section spécialisée en grandes cultures de la FNSEA, salue dans un communiqué les propositions d'avancées sur la DPA mais demande au gouvernement « d'aller plus loin », avec des possibilités de réintégrer les sommes épargnées dans le résultat « à des conditions techniques beaucoup plus souples que prévu actuellement ».
le prob les appro
jeudi 25 septembre 2014 - 07h27
en fait le probléme est simple on prend le cas des céréales !! jusqu'a 2007 les prix était faible on nous payait le blé ou le mais dans les 100/110 euro tonne !! 2007 explosion des cours , les fournisseur de l'agriculture engrais semence produit phyto méme le matériel agricole voyant cela on largement augmenter leur prix pour ma part je constate sur les appro culture des prix multiplier par 1,5 depuis 2007 soit 50% d'augmentation , en 2014 on ce retrouve avec des céréales au prix de 2006 avec des appro payer 50% plus cher . 2012/2013/2014 je fait la moyenne de mes appro culture en blé mais colza je suis dans les 700 euro hect est je fait pas de folie juste ce qu'il faut pour avoir un rendement correct , 70qx de blé cette année payer dans les 110 cela couvre les appro , pas difficile de comprendre pourquoi cela ne vas plus