Le rapport Bové propose des mesures contre les abus de pouvoir et la spéculation

Un projet de rapport du député européen José Bové, qui doit faire l'objet d'une audition publique le 4 mai 2010 dans le cadre des travaux de la commission de l'agriculture du Parlement européen, propose notamment des mesures pour lutter contre les abus de pouvoir des acheteurs et la spéculation sur les marchés agricoles.

Le projet de rapport « Pour des revenus équitables pour les agriculteurs : une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe » invite la Commission européenne à modifier le droit européen de la concurrence pour prévenir les effets de la concentration et les abus de pouvoir qui en résultent.

Ceux-ci « prennent la forme de retards de paiement aux agriculteurs, de rabais forcés, de reventes à perte, d'exigences de volumes importants et de frais de référencement injustifiés », explique le texte.

Il invite également la Commission « à prendre des mesures contre la pratique abusive des marques de distributeur ».

Le projet de rapport demande aussi à la Commission et aux États membres de « promouvoir des contrats équitables dont les termes seraient négociés avec les organisations d'agriculteurs et de producteurs afin d'assurer la meilleure qualité possible des produits et des prix justes et à mettre en place un système facile d'accès pour se prémunir contre les manquements aux contrats des acheteurs ».

Au sujet de la spéculation, le rapport Bové « invite l'Union européenne à faire campagne pour la création d'une agence mondiale indépendante de régulation chargée de définir les règles des marchés à terme de matières premières et des marchés d'options et d'appliquer des mesures de régulation rigoureuses contre la spéculation mondiale sur les matières premières alimentaires ».

Le projet de texte fait également des propositions en matière de transparence des prix, de concurrence et pour favoriser des systèmes alimentaires durables et la qualité des produits alimentaires.

A télécharger :

• Projet de rapport « Des revenus équitables pour les agriculteurs : une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe » (José Bové, Parlement européen)